Chaque année, le 5 décembre est célébrée l’égalité des chances. En France, ainsi que dans de nombreux autres pays, des inégalités persistent dans certains domaines. Qu’en est-il dans l’accès aux droits ?

Qu’est ce que l’accès aux droits ?

Chaque individu quel que soit son origine, son âge, son lieu de vie, à le droit de connaitre ses obligations et d’être informée sur les moyens de faire valoir ses droits.

En France, une personne sur cinq trouve les démarches administratives compliqué. Le choix du non-recours aux droits est devenu courant pour les personnes les plus précaires. En effet, 12% d’entre eux trouvent les démarches administratives trop complexes. Par ailleurs, la difficulté à rencontrer un avocat ou le manque d’information sont les problèmes les plus fréquemment rapportés.

Quelles sont les solutions ?

L’aide juridictionnelle

Selon la loi 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, toute personne ayant de faible revenu peut demander une aide financière versée par l’Etat afin de pouvoir défendre ses droits devant un juge. Cette contribution couvre tous les frais de justice ou seulement une partie selon les ressources financières du demandeur.

Quelles sont les conditions ? Le demandeur doit être de nationalité française ou européenne. L’aide juridictionnelle n’est accordée que si l’action en justice est jugée sérieuse, si le bénéficiaire ne possède pas une assurance de protection juridique et si les revenus du demandeur sont inférieurs à un plafond fixé par l’Etat : 100% des frais de justice pour un revenu mensuel inférieur à 1007€ brut, 55% pour 1008 à 1190€. Toutefois, dans le cas d’un bénéficiaire qui touche le Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA) peut être exceptionnellement éligible à l’aide juridictionnelle.

Les associations et Maisons d’Avocats

Chaque individu est confronté au droit dans sa vie quotidienne. Afin d’aider les personnes à connaitre leurs droits et leurs devoirs, des Maisons d’Avocats mettent en place des permanences gratuites, confidentielles et ouvertes à tous. Chaque personne peut aussi obtenir des informations juridiques complètes dans plusieurs domaines du droit : famille, divorce, travail, de la consommation… Et bien d’autres domaines comme le droit au logement.

Découvrir l’Annuaire des Maisons des Avocats (cliquez-ici)

Par ailleurs, des associations comme par exemple “Des Droits et Des Lois” propose un accès à une expertise juridique. L’association à pour mission d’aider toute personne à accéder aux droits, fluidifier l’information juridique et valoriser la relation entre professionnels du droit. Plus de 42 000 personnes ont déjà été aidées par l’Association depuis sa création en 2018.